Conditions générales

Coordonnées et Informations lègales de bijouxsphere.com

Bellysia SARL, société éditrice du site BIJOUXSHERE.COM est une société à responsabilité limitée au capital de 8 888 euros. Le siège social est situé 14 Rue du Berry à MEYZIEU (69330). La société est immatriculée au RCS LYON sous le numéro B 478 261 829. Le représentant de la société est Mr Antonio SILLA.

BELLYSIA SARL / BIJOUXSPHERE.COM
14 rue du Berry
69330 MEYZIEU
Email: contact@bijouxsphere.com (Pour toutes questions)
livraison@bijouxsphere.com (Pour le service client)

RCS LYON 478 261 829
TVA intra-communautaire : FR 084 782 618 29
Déclaration CNIL : 1171662

Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par BELLYSIA SARL de bijoux et accessoires proposés sur le site internet BIJOUXSPHERE.COM, étant précisé que les produits vendus sur Bijouxsphere sont des produits de créations authentiques, l.achat est réservé aux particuliers.

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site bijouxsphere.com implique l.acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

1. Commandes

Le délai des livraisons de commandes peut varier de 1 à 3 semaines, en fonction des produits.Ce délai est dû à une fabrication à la commande par le créateur Antonio Silla.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Bijouxsphere.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

2. Validation des commandes

* Règlement par Paypal : les commandes sont validées dès l'acceptation du paiement.
* Règlement par chèque : votre commande est réservée pendant 10 jours dans l'attente du règlement. Elle ne sera traitée qu'à l'enregistrement de celui-ci.

Tout bon de commande signé du consommateur par un "double clic" est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf par le droit de rétractation conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation.

3. Livraison des commandes

Nos livraisons sont assurées par LA POSTE, en COLISSIMO suivi. COLISSIMO suivi recommandé

La participation aux frais de port est forfaitaire :

* 5,90€ pour les envois Colissimo suivi, en France métropolitaine (Corse, Monaco).
* 8,90€ pour les envois Colissimo suivi recommandé R2 en France métropolitaine(Corse, Monaco)

Les frais de ports sont offerts à partir de 100€ d'achats pour un envoi en France

Vous pouvez à tout moment suivre votre colis sur le site www.laposte.fr/coliposte.
Le numéro attribué à votre colis vous sera transmis par email dès son départ.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison s'effectue à la porte palière et est remis sans ou contre signature (en fonction du moyen de livraison choisi)
Les délais annoncés par notre prestataire de transport sont indiqués au départ de notre entrepôt et sont de 48h.

4. Retard de livraison - Produits endommagés

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant par email livraison@bijouxsphere.com

Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte. Si votre colis est retrouvé, il vous sera renvoyé dans les plus brefs délais à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué lors de votre commande. Néanmoins si votre colis n'est pas localisé, la Poste considèrera le colis comme perdu. Vous pourrez obtenir le remboursement des produits que vous aviez commandés grâce à la déclaration de perte de notre prestataire de transport.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

5. Suivi des commandes

Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.

A tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande directement depuis votre compte client bijouxsphere.com en entrant votre identifiant et votre mot de passe.

6. Prix et disponibilité des produits
6.1 Disponibilité des produits

Nos offres de produits et de prix sont valables le jour de la commande.

En cas exceptionnel de rupture de stock sur un produit, le reste de la commande est expédiée et un avoir ou remboursement est établi pour le produit manquant.

6.2 Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sont garantis, dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

Bijouxsphere.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

7. Description des produits

Bijouxsphere.com s'engage à rendre une image fidèle des produits mis en vente sur son site, cependant les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont à titre informatifs et non contractuels.

8. Propriété

Les produits demeurent la propriété de Bijouxsphere.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Bijouxsphere.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

9.Garantie des produits

Garantie légale: Nos bijoux bénéficient de la garantie légale instituée par l'article 1641 du code
civil, à raison des défauts cachés.
Garantie de qualité BELLYSIA: Bellysia SARL garantit la finition et la tenue de ses bijoux pendant cinq ans, sauf dommages causés par accident, usage impropre, traitement ou usage de la force inadéquat.L'usure normal de la surface n'est pas couverte par cette garantie.
Tous les cordons textiles,les colliers cuir et caoutchouc ne sont pas couverts par cette garantie

10. Moyens de Paiements

* Paiement par Paypal
Le service de paiement sécurisé de bijouxsphere.com est assuré par notre partanire Paypal. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 bits et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucun membre du personnel de Bijouxsphere.com n'a accès à ces coordonnées, et ces dernières ne sont pas stockées. Elles vous seront donc demandées lors de chaque transaction sur notre site.

* Paiement par chèque
Pour un paiement par chèque, le bon de commande imprimable ou le numéro de commande devra obligatoirement accompagner le règlement. Le client a 10 jours, à compter de la date de commande, pour expédier le règlement. Durant ces 10 jours, la commande sera réservée, cependant l'expédition ne sera préparée qu'à la réception du chèque. Le chèque devra être libellé à l'ordre de BELLYSIA SARL et envoyé à l'adresse indiquée ci-dessous :

BELLYSIA SARL / BIJOUXSPHERE.COM
14 rue du Berry
69330 MEYZIEU

* Contrôle anti-fraude

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Bijouxsphere.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port.

Afin de faciliter le retour et l'identification des produits nous vous conseillons de demander un numéro de retour au préalable. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé.

12. Procédure pour le retour des produits

Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception pour prévenir Bijouxsphere.com de votre souhait de nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas ou non conforme à la commande.

Pour effectuer un retour : Afin de faciliter le retour et l'identification des produits retournés nous vous conseillons de demander un numéro de retour au préalable.

Les frais de port dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Il seront à la charge de Bijouxsphere.com en cas d'erreur de notre part, pour un montant maximum de 6€.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage + étiquette) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

13. Questionnaires de satisfaction

Votre achat sur Bijouxsphere vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Bijouxsphere.com par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Bijouxsphere sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris PARIS.

14. Dispositions Informatiques et Libertés

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l'objet d'une déclaration en cours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (art. 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Après la création de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de Bijouxsphere.com. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via la rubrique " Compte client ".

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.